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1970062506 25 JUIN 1970. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " La Belgique industrielle ", établie à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970062506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062506 25 JUIN 1970. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " La Belgique industrielle ", établie à Liège
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25 JUIN 1970. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail " La Belgique industrielle ", établie à Liège
Publication: 9 octobre 1970
Numéro: 1970062506
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-25/