1970062502
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1970062502 25 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970062502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062502 25 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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25 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 30 juin 1970
Numéro: 1970062502
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-25/