1970062501
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1970062501 25 JUIN 1970. - Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970062501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062501 25 JUIN 1970. - Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés
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25 JUIN 1970. - Arrêté royal majorant le taux de l'allocation spéciale prévue à l'article 11 de la loi du 27 juin 1969 relative à l'octroi d'allocations aux handicapés
Publication: 30 juin 1970
Numéro: 1970062501
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-25/