Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970062408 BE

1970062408 24 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires relatives à la fonction de directeur général de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970062408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062408 24 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires relatives à la fonction de directeur général de l'Institut géotechnique de l'Etat Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1970. - Arrêté royal portant des dispositions pécuniaires relatives à la fonction de directeur général de l'Institut géotechnique de l'Etat

Publication: 25 juillet 1970

Numéro: 1970062408

page: 7745

Dossier numéro: 1970-06-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →