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1970062301 BE

1970062301 23 JUIN 1970. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970062301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062301 23 JUIN 1970. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

23 JUIN 1970. - Arrêté royal portant augmentation du revenu garanti aux personnes âgées

Publication: 30 juin 1970

Numéro: 1970062301

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-23/

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