1970062203
BE
BE
1970062203 22 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime néerlandais). - Règlement-programme
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970062203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062203 22 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime néerlandais). - Règlement-programme
Ouvrir la source officielle
22 JUIN 1970. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire (régime néerlandais). - Règlement-programme
Publication: 28 août 1970
Numéro: 1970062203
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-22/