1970062202
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1970062202 22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970062202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062202 22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964 fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire, ainsi que l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Publication: 31 juillet 1970
Numéro: 1970062202
page: 7965
Dossier numéro: 1970-06-22/