1970062201
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1970062201 22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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BE Justel 1970062201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062201 22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
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22 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Publication: 31 juillet 1970
Numéro: 1970062201
page: 7965
Dossier numéro: 1970-06-22/