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1970062002 BE

1970062002 20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Morhet, Nives et Vaux-lez-Rosières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970062002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062002 20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Morhet, Nives et Vaux-lez-Rosières Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Morhet, Nives et Vaux-lez-Rosières

Publication: 23 juin 1970

Numéro: 1970062002

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-20/

Erratum : Publication du 13 octobre 1970, ERRATUM

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