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1970062001 BE

1970062001 20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Alleur et Xhendremael

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970062001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970062001 20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Alleur et Xhendremael Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes d'Alleur et Xhendremael

Publication: 23 juin 1970

Numéro: 1970062001

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-20/

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