1970061901
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1970061901 19 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux derniers trimestres de l'année 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061901 19 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux derniers trimestres de l'année 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
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19 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour les deux derniers trimestres de l'année 1970 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants
Publication: 4 juillet 1970
Numéro: 1970061901
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-19/