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1970061804 BE

1970061804 18 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061804 18 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires Ouvrir la source officielle

18 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 4 de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Publication: 26 février 1971

Numéro: 1970061804

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-18/

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