1970061803
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1970061803 18 JUIN 1970. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président suppléant auprès de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061803 18 JUIN 1970. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président suppléant auprès de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
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18 JUIN 1970. - Arrêté royal portant nomination d'un vice-président suppléant auprès de la Commission de contrôle des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Publication: 15 décembre 1970
Numéro: 1970061803
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-18/