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1970061702 BE

1970061702 17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061702 17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1970, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

Publication: 2 juillet 1970

Numéro: 1970061702

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-17/

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