1970061701
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1970061701 17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061701 17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
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17 JUIN 1970. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques, désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées
Publication: 4 août 1970
Numéro: 1970061701
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-17/