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1970061627 BE

1970061627 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061627 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 30 juillet 1970

Numéro: 1970061627

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-16/

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