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1970061626 BE

1970061626 16 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

Publication: 14 juillet 1970

Numéro: 1970061626

page: 7352

Dossier numéro: 1970-06-16/33

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