1970061624
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1970061624 16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant le paiement de dix jours fériés légaux par an dans le secteur des agglomérés de ciment
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061624 16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant le paiement de dix jours fériés légaux par an dans le secteur des agglomérés de ciment
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16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1970 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant le paiement de dix jours fériés légaux par an dans le secteur des agglomérés de ciment
Publication: 6 octobre 1970
Numéro: 1970061624
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-16/