Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970061623 BE

1970061623 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la Force aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061623 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la Force aérienne Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux officiers auxiliaires de la Force aérienne

Publication: 30 septembre 1970

Numéro: 1970061623

page: 9773

Dossier numéro: 1970-06-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →