1970061621
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1970061621 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 juin 1968, fixant l'échelle de traitements de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information
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BE Justel 1970061621 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061621 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 juin 1968, fixant l'échelle de traitements de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information
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16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 13 juin 1968, fixant l'échelle de traitements de chacun des grades des fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information
Publication: 18 septembre 1970
Numéro: 1970061621
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-16/