1970061618
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1970061618 16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061618 16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies
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16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 avril 1970 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire relative à la durée du travail dans les boucheries, charcuteries et triperies
Publication: 22 août 1970
Numéro: 1970061618
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-16/