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1970061617 BE

1970061617 16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1970 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et de Nieuport octroyant une prime de conjoncture pour les années 1968 et 1969 à charge du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061617 16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1970 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et de Nieuport octroyant une prime de conjoncture pour les années 1968 et 1969 à charge du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort" Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1970. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 février 1970 de la Commission paritaire régionale pour les ports d'Ostende et de Nieuport octroyant une prime de conjoncture pour les années 1968 et 1969 à charge du " Compensatiefonds voor bestaanszekerheid der havens van Oostende en Nieuwpoort"

Publication: 21 août 1970

Numéro: 1970061617

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-16/

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