Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970061615 BE

1970061615 16 JUIN 1970. - LOI relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061615 16 JUIN 1970. - LOI relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1970. - LOI relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

Publication: 15 juillet 1970

Numéro: 1970061615

page: 7392

Dossier numéro: 1970-06-16/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →