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1970061612 BE

1970061612 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061612 16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

Publication: 30 juin 1970

Numéro: 1970061612

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-16/

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