1970061611
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1970061611 16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées, relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061611 16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées, relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
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16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées, relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Publication: 23 juin 1970
Numéro: 1970061611
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-16/