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1970061605 BE

1970061605 16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Ruien, Berchem, Kwaremont et Zulzeke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Ruien, Berchem, Kwaremont et Zulzeke

Publication: 19 juin 1970

Numéro: 1970061605

page: 6610

Dossier numéro: 1970-06-16/

Erratum : Publication du 13 octobre 1970

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