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1970061604 BE

1970061604 16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Geluveld et Zandvoorde

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061604 16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Geluveld et Zandvoorde Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1970. - Arrêté royal portant fusion des communes de Geluveld et Zandvoorde

Publication: 19 juin 1970

Numéro: 1970061604

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-16/

Erratum : Publication du 13 octobre 1970

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