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1970061514 BE

1970061514 15 JUIN 1970. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061514 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1970. - Loi contenant le budget des Dotations pour l'année budgétaire 1970

Publication: 10 juillet 1970

Numéro: 1970061514

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-15/

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