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1970061510 BE

1970061510 15 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061510 15 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 mai 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958, fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 2 octobre 1970

Numéro: 1970061510

page: 10033

Dossier numéro: 1970-06-15/

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