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1970061509 BE

1970061509 15 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aérienne et navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestres, aérienne et navale

Publication: 30 septembre 1970

Numéro: 1970061509

page: 9775

Dossier numéro: 1970-06-15/

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