1970061508
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1970061508 15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les règles de calcul pour la détermination du nombre d'emplois d'infirmière, de puéricultrice, de kinésithérapeute et de logopède dans l'enseignement spécial de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061508 15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les règles de calcul pour la détermination du nombre d'emplois d'infirmière, de puéricultrice, de kinésithérapeute et de logopède dans l'enseignement spécial de l'Etat
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15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les règles de calcul pour la détermination du nombre d'emplois d'infirmière, de puéricultrice, de kinésithérapeute et de logopède dans l'enseignement spécial de l'Etat
Publication: 5 septembre 1970
Numéro: 1970061508
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-15/