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1970061507 BE

1970061507 15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des membres du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les échelles des membres du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat

Publication: 5 septembre 1970

Numéro: 1970061507

page: 9000

Dossier numéro: 1970-06-15/

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