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1970061505 BE

1970061505 15 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et des communes

Publication: 3 juillet 1970

Numéro: 1970061505

page: 7115

Dossier numéro: 1970-06-15/

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