1970061503
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1970061503 15 JUIN 1970. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061503 15 JUIN 1970. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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15 JUIN 1970. - Arrêté royal portant les conditions auxquelles des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel scientifique ou du personnel des services d'inspection d'enseignement peuvent être nommés à l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Publication: 27 juin 1970
Numéro: 1970061503
page: 6947
Dossier numéro: 1970-06-15/