1970061501
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1970061501 15 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968, portant le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061501 15 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968, portant le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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15 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1968, portant le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
Publication: 26 septembre 1972
Numéro: 1970061501
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-15/