1970061301
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1970061301 13 JUIN 1970. - Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061301 13 JUIN 1970. - Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information
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13 JUIN 1970. - Arrêté royal accordant des échelles de traitements compensatoires à certains fonctionnaires civils attachés à l'Etat-Major général et appartenant au Service de contre-information
Publication: 18 septembre 1970
Numéro: 1970061301
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-13/