1970061212
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1970061212 12 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061212 12 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales
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12 JUIN 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 avril 1970 portant émission de nouvelles valeurs postales
Publication: 7 juillet 1970
Numéro: 1970061212
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-12/