1970061211
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1970061211 12 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant la partie du taux de la cotisation de sécurité sociale afférente au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés qui est destinée au financement de l'allocation familiale de vacances
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061211 12 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant la partie du taux de la cotisation de sécurité sociale afférente au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés qui est destinée au financement de l'allocation familiale de vacances
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal déterminant la partie du taux de la cotisation de sécurité sociale afférente au régime des allocations familiales pour travailleurs salariés qui est destinée au financement de l'allocation familiale de vacances
Publication: 6 août 1970
Numéro: 1970061211
page: 8182
Dossier numéro: 1970-06-12/