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1970061208 BE

1970061208 12 JUIN 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUIN 1970. - Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'Etat de l'enseignement universitaire

Publication: 1 août 1970

Numéro: 1970061208

page: 7996

Dossier numéro: 1970-06-12/

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