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1970061206 BE

1970061206 12 JUIN 1970. - Arrêté royal octroyant des primes aux entreprises qui s'occupent de la préparation des filasses de lin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061206 12 JUIN 1970. - Arrêté royal octroyant des primes aux entreprises qui s'occupent de la préparation des filasses de lin Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1970. - Arrêté royal octroyant des primes aux entreprises qui s'occupent de la préparation des filasses de lin

Publication: 27 juin 1970

Numéro: 1970061206

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-12/

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