1970061201
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1970061201 12 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061201 12 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons
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12 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Centre universitaire de l'Etat à Mons
Publication: 11 mars 1971
Numéro: 1970061201
page: 3093
Dossier numéro: 1970-06-12/