1970061106
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1970061106 11 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061106 11 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )
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11 JUIN 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 août 1969 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires de certains grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure ( grades supprimés et régime transitoire )
Publication: 2 février 1971
Numéro: 1970061106
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-11/