Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970061104 BE

1970061104 11 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061104 11 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1970. - Arrêté royal fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 24 octobre 1970

Numéro: 1970061104

page: 88888

Dossier numéro: 1970-06-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →