1970061101
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1970061101 11 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061101 11 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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11 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 27 juin 1970
Numéro: 1970061101
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-11/