1970061013
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1970061013 10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations par changement de grade et les promotions par avancement de grade au Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061013 10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations par changement de grade et les promotions par avancement de grade au Ministère de la Santé publique et de la Famille
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10 JUIN 1970. - Arrêté ministériel concernant les nominations par changement de grade et les promotions par avancement de grade au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 10 juillet 1970
Numéro: 1970061013
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-10/