1970061012
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1970061012 10 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'enseignement maritime subventionné, l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061012 10 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'enseignement maritime subventionné, l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
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10 JUIN 1970. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'enseignement maritime subventionné, l'arrêté royal du 24 janvier 1969 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des administrations et des autres services de l'Etat et de certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Publication: 21 novembre 1970
Numéro: 1970061012
page: 11847
Dossier numéro: 1970-06-10/