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1970061011 BE

1970061011 10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 15 décembre 1969 relatif à la régie du travail pénitentiaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061011 10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 15 décembre 1969 relatif à la régie du travail pénitentiaire Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 15 décembre 1969 relatif à la régie du travail pénitentiaire

Publication: 14 octobre 1970

Numéro: 1970061011

page: 10425

Dossier numéro: 1970-06-10/

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