1970061010
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1970061010 10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant les arrêtés royaux des 10 mai 1967 et 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061010 10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant les arrêtés royaux des 10 mai 1967 et 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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10 JUIN 1970. - Arrêté royal complétant les arrêtés royaux des 10 mai 1967 et 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 2 octobre 1970
Numéro: 1970061010
page: 10032
Dossier numéro: 1970-06-10/