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1970061004 BE

1970061004 10 JUIN 1970. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970061004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1970. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément

Publication: 17 juin 1970

Numéro: 1970061004

page: 6462

Dossier numéro: 1970-06-10/

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