1970061001
BE
BE
1970061001 10 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969, fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970061001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970061001 10 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969, fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
10 JUIN 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969, fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure
Publication: 13 février 1971
Numéro: 1970061001
page: 88888
Dossier numéro: 1970-06-10/